MENTIONS LEGALES
1. DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes mentions légales, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.legouleyant.com
Éditeur : SAS GEORGES VIGOUROUX
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
2. PRESENTATION DU SITE INTERNET
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : SAS GEORGES VIGOUROUX
Responsable de la publication : SAS GEORGES VIGOUROUX
Contact : communication@g-vigouroux.fr
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : +33 9 72 10 10 07 – www.ovhcloud.com
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise la technologie WordPress, Elementor.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles éventuellement collectées (nom, email, etc.) via les formulaires sont uniquement destinées à un usage interne.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : g-vigouroux.fr.
9. NOTIFICATION D’INCIDENT
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
10. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
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11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cahors.
12. MENTION SANITAIRE
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